Arrêté du 26 septembre 2024

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 25 juillet 2012 susvisé (Formation et intégration des directeurs de services pénitentiaires) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension du champ de la formation des professionnels de la justice) à 15 (Titularisation des directeurs des services pénitentiaires stagiaires) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 7 octobre 2024

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Modification de l'arrêté du 25 juillet 2012

Résumé. Un vieux règlement est mis à jour par de nouvelles règles.

L'arrêté du 25 juillet 2012 susvisé (Formation et intégration des directeurs de services pénitentiaires) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension du champ de la formation des professionnels de la justice) à 15 (Titularisation des directeurs des services pénitentiaires stagiaires) du présent arrêté.

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Source : Légifrance