Arrêté du 26 septembre 2019

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé2 octobre 2021

Créé le 7 octobre 2019 · Abrogé le 2 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur les stages maritimes

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les stages en milieu maritime, avec des modèles de convention et d'attestation.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 7 octobre 2019 au vendredi 1 octobre 2021

Source : Légifrance