Arrêté du 26 septembre 2019

Article 5

Abrogé2 octobre 2021

Créé le 7 octobre 2019

Les conventions de stage conclues avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté demeurent valides jusqu'à leur échéance.

Historique des versions

En vigueur du lundi 7 octobre 2019 au vendredi 1 octobre 2021