Arrêté du 26 septembre 2019

Article 5

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Article 5

Les conventions de stage conclues avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté demeurent valides jusqu'à leur échéance.

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Abrogé2 octobre 2021

Créé le 7 octobre 2019 · Abrogé le 2 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validité des conventions de stage

Résumé. Les conventions de stage signées avant la mise en place du nouvel arrêté restent valables jusqu'à leur fin.

Les conventions de stage conclues avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté demeurent valides jusqu'à leur échéance.

Historique des versions

En vigueur du lundi 7 octobre 2019 au vendredi 1 octobre 2021

Source : Légifrance