Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 211-1 (Conditions pour se présenter aux élections professionnelles dans la fonction publique)Art. L.211-1Conditions pour se présenter aux élections professionnelles dans la fonction publiquePour participer aux élections professionnelles dans la fonction publique, les syndicats doivent être établis depuis au moins deux ans et respecter les valeurs républicaines. et L. 211-4 (Égalité femmes-hommes dans les listes électorales syndicales)Art. L.211-4Égalité femmes-hommes dans les listes électorales syndicalesLes listes de candidats aux élections professionnelles dans la fonction publique doivent refléter la proportion de femmes et d'hommes dans l'instance concernée. ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 131-10 (Composition du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité)Art. L.131-10Composition du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversitéL'Office français de la biodiversité est dirigé par un conseil d'administration composé de représentants variés, dont des membres du gouvernement, des professionnels et des élus. et R. 131-28 (Composition du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité)Art. R.131-28Composition du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversitéL'Office français de la biodiversité a un conseil d'administration avec 43 membres, représentant l'État, des experts, des professionnels et des élus. ;
Vu le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 modifié relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'avis du comité technique de l'Office français de la biodiversité du 27 septembre 2022,
Arrêtent :