Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Éligibilité des agents pour l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
Résumé Seuls les agents qui travaillent à l'Office français de la biodiversité et remplissent certaines conditions peuvent voter pour les représentants du personnel.
Sont électeurs, à la date du scrutin, pour la désignation des représentants du personnel au sein du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité, les agents exerçant leurs fonctions dans le périmètre de l'établissement et remplissant les mêmes critères que ceux définis pour le comité social d'administration à l'article 29 du décret du 20 novembre 2020 susvisé.
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