Arrêté du 26 octobre 2022

Article 1

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Article 1

L'élection au conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité prévue à l'article R. 131-28 du code de l'environnement (Composition du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité) est fixée par le présent arrêté.
Une décision du directeur général précise la date et les modalités d'organisation de cette élection, en conformité avec celles fixées pour le renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.
Le vote a lieu par voie électronique uniquement.
Les dispositions du décret du 26 mai 2011 susvisé, notamment les articles 5 (Éligibilité des agents pour inscription sur la liste électorale définitive) et 6 (Conditions de présentation des candidatures syndicales dans la fonction publique de l'État), s'appliquent à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration.

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En vigueur depuis le 21 novembre 2022

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Élection au Conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

Résumé. L'élection des membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité se fait par vote électronique, selon les règles établies.

L'élection au conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité prévue à l'article R. 131-28 du code de l'environnement (Composition du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité) est fixée par le présent arrêté.
Une décision du directeur général précise la date et les modalités d'organisation de cette élection, en conformité avec celles fixées pour le renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.
Le vote a lieu par voie électronique uniquement.
Les dispositions du décret du 26 mai 2011 susvisé, notamment les articles 5 (Éligibilité des agents pour inscription sur la liste électorale définitive) et 6 (Conditions de présentation des candidatures syndicales dans la fonction publique de l'État), s'appliquent à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration.

Relations

cite

cite  Code de l'environnementart. R131-28 (V)cite  Décret n°2011-595 du 26 mai 2011 (V)

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En vigueur depuis le lundi 21 novembre 2022

Source : Légifrance