Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation de l'élection au conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
Résumé Les membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité sont élus par vote électronique, suivant les règles de la fonction publique.
L'élection au conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité prévue à l'article R. 131-28 du code de l'environnement est fixée par le présent arrêté.
Une décision du directeur général précise la date et les modalités d'organisation de cette élection, en conformité avec celles fixées pour le renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.
Le vote a lieu par voie électronique uniquement.
Les dispositions du décret du 26 mai 2011 susvisé, notamment les articles 5 et 6, s'appliquent à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration.
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