Arrêté du 26 octobre 2022

Article 11

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Article 11

Les électeurs ne peuvent voter que pour une seule liste, sans radiation ni adjonction de noms et sans modification de l'ordre de présentation des candidats. Le vote par procuration n'est pas admis.
Le vote blanc est possible dans le système de vote électronique.

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En vigueur depuis le 21 novembre 2022

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Modalités de vote électronique

Résumé. On ne peut pas changer les listes de candidats et on peut voter blanc.

Les électeurs ne peuvent voter que pour une seule liste, sans radiation ni adjonction de noms et sans modification de l'ordre de présentation des candidats. Le vote par procuration n'est pas admis.
Le vote blanc est possible dans le système de vote électronique.

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En vigueur depuis le lundi 21 novembre 2022

Source : Légifrance