En vigueur depuis le 21 novembre 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modalités de vote électronique
Les électeurs ne peuvent voter que pour une seule liste, sans radiation ni adjonction de noms et sans modification de l'ordre de présentation des candidats. Le vote par procuration n'est pas admis.
Le vote blanc est possible dans le système de vote électronique.