Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de vote pour les élections par système de vote électronique
Résumé On vote pour une liste complète sans changement, pas de procuration, mais le vote blanc est permis.
Les électeurs ne peuvent voter que pour une seule liste, sans radiation ni adjonction de noms et sans modification de l'ordre de présentation des candidats. Le vote par procuration n'est pas admis.
Le vote blanc est possible dans le système de vote électronique.
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