Arrêté du 26 octobre 2022

Article 3

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Article 3

Les listes électorales sont publiées via le système de vote électronique dans les conditions prévues par l'article 6 du décret du 26 mai 2011 susvisé (Utilisation de l'internet dans les élections professionnelles). Elles seront également affichées un mois au plus tard avant le scrutin.

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En vigueur depuis le 21 novembre 2022

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Publication des listes électorales

Résumé. Les listes de noms de personnes pouvant voter doivent être affichées un mois avant le vote.

Les listes électorales sont publiées via le système de vote électronique dans les conditions prévues par l'article 6 du décret du 26 mai 2011 susvisé (Utilisation de l'internet dans les élections professionnelles). Elles seront également affichées un mois au plus tard avant le scrutin.

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En vigueur depuis le lundi 21 novembre 2022

Source : Légifrance