Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure de réclamation et modification des listes électorales
Résumé Les agents peuvent contester et modifier la liste électorale après sa publication.
Dès la publication de la liste électorale par le directeur général de l'établissement et son accessibilité via le système de vote électronique, les agents peuvent formuler des réclamations.
Les modifications sont possibles via le système de vote électronique dans les mêmes conditions que celles indiquées dans l'article 30 du décret du 20 novembre 2020 susvisé.
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