Arrêté du 26 octobre 2022

Article 12

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Article 12

Il est institué un bureau de vote électronique centralisateur et un bureau de vote électronique pour veiller au bon déroulement des élections et procéder aux opérations de dépouillement du scrutin.

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En vigueur depuis le 21 novembre 2022

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Mise en place des bureaux de vote électronique

Résumé. Il y aura deux bureaux électroniques pour s'assurer que les élections se passent bien et compter les votes.

Il est institué un bureau de vote électronique centralisateur et un bureau de vote électronique pour veiller au bon déroulement des élections et procéder aux opérations de dépouillement du scrutin.

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En vigueur depuis le lundi 21 novembre 2022

Source : Légifrance