Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
Résumé Les employés de l'Office français de la biodiversité élisent leurs représentants au conseil d'administration en utilisant un système de vote proportionnel.
Les huit représentants du personnel au conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité (quatre titulaires et quatre suppléants) sont élus par un collège unique au scrutin de liste à un tour, à la proportionnelle avec répartition des restes à la plus forte moyenne.
1 version