Arrêté du 26 octobre 2022

Article 9

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Article 9

Les huit représentants du personnel au conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité (quatre titulaires et quatre suppléants) sont élus par un collège unique au scrutin de liste à un tour, à la proportionnelle avec répartition des restes à la plus forte moyenne.

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Élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

Résumé. Les représentants du personnel sont élus par un vote unique et les sièges restants sont attribués de manière proportionnelle

Les huit représentants du personnel au conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité (quatre titulaires et quatre suppléants) sont élus par un collège unique au scrutin de liste à un tour, à la proportionnelle avec répartition des restes à la plus forte moyenne.

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