En vigueur depuis le 21 novembre 2022
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Conditions d'éligibilité des agents pour l'inscription sur la liste électorale définitive
Sont éligibles les agents remplissant les conditions requises pour être inscrits sur la liste électorale définitive définies à l'article 2 (Conditions de vote pour les représentants du personnel à l'Office français de la biodiversité) ci-dessus.