Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Éligibilité des agents pour inscription sur la liste électorale définitive
Résumé Les agents qui remplissent les conditions peuvent être inscrits sur la liste électorale.
Sont éligibles les agents remplissant les conditions requises pour être inscrits sur la liste électorale définitive définies à l'article 2 ci-dessus.
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