Arrêté du 26 octobre 2022

Article 5

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Article 5

Sont éligibles les agents remplissant les conditions requises pour être inscrits sur la liste électorale définitive définies à l'article 2 (Conditions de vote pour les représentants du personnel à l'Office français de la biodiversité) ci-dessus.

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En vigueur depuis le 21 novembre 2022

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Conditions d'éligibilité des agents pour l'inscription sur la liste électorale définitive

Résumé. Les agents doivent remplir certaines conditions pour être sur la liste électorale.

Sont éligibles les agents remplissant les conditions requises pour être inscrits sur la liste électorale définitive définies à l'article 2 (Conditions de vote pour les représentants du personnel à l'Office français de la biodiversité) ci-dessus.

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En vigueur depuis le lundi 21 novembre 2022

Source : Légifrance