Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure de proclamation et contestation des résultats électoraux
Résumé Les résultats des élections sont annoncés par un bureau électronique après le dépouillement. Les contestations doivent être faites rapidement au directeur de l'Office français de la biodiversité, puis devant un tribunal.
Les résultats des élections sont proclamés, à l'issue du dépouillement assuré par le bureau de vote électronique centralisateur en application de l'article 15 supra.
Les contestations éventuelles sur la validité des opérations électorales sont portées dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats devant le directeur général de l'Office français de la biodiversité, puis, le cas échéant, devant la juridiction administrative compétente.
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