En vigueur depuis le 21 novembre 2022
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Proclamation des résultats électoraux et contestation des opérations électorales
Les résultats des élections sont proclamés, à l'issue du dépouillement assuré par le bureau de vote électronique centralisateur en application de l'article 15 (Composition et rôle du bureau de vote électronique) supra.
Les contestations éventuelles sur la validité des opérations électorales sont portées dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats devant le directeur général de l'Office français de la biodiversité, puis, le cas échéant, devant la juridiction administrative compétente.