Arrêté du 26 octobre 2022

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er octobre 2018

Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives au secrétariat général de la garde nationale, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives aux correspondants « Réserve-entreprise-défense », Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre III : Dispositions diverses et finales, Art. 10

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Suppression d'articles relatifs à la garde nationale

Résumé. L'arrêté du 26 octobre 2022 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 1er octobre 2018 concernant la garde nationale.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er octobre 2018Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives au secrétariat général de la garde nationaleArrêté du 1er octobre 2018Art. 1 : Organisation du secrétariat général de la garde nationaleArrêté du 1er octobre 2018Art. 2 : Encourager l'engagement des employés dans la réserve militaire
- Arrêté du 1er octobre 2018
Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives au secrétariat général de la garde nationale, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives aux correspondants « Réserve-entreprise-défense », Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre III : Dispositions diverses et finales, Art. 10

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