Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté du 1er octobre 2018 sur la garde nationale
Résumé L'arrêté de 2018 sur la garde nationale n'est plus valable.
L'arrêté du 1er octobre 2018 relatif à l'organisation et au fonctionnement du secrétariat général de la garde nationale est abrogé.
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