Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de dispositions antérieures
Résumé. L'article 7 supprime des règles anciennes sur la garde nationale.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er octobre 2018Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives au secrétariat général de la garde nationaleArrêté du 1er octobre 2018Art. 1 → Version 1Arrêté du 1er octobre 2018Art. 2 → Version 1Arrêté du 1er octobre 2018Art. 3 → Version 1Arrêté du 1er octobre 2018Art. 4 → Version 1Arrêté du 1er octobre 2018Art. 5 → Version 1Arrêté du 1er octobre 2018Art. 6 → Version 1Arrêté du 1er octobre 2018Sct. Chapitre II : Dispositions relatives aux correspondants « Réserve-entreprise-défense »Arrêté du 1er octobre 2018Art. 7 → Version 1Arrêté du 1er octobre 2018Art. 8 → Version 1Arrêté du 1er octobre 2018Sct. Chapitre III : Dispositions diverses et finalesArrêté du 1er octobre 2018Art. 10 → Version 1
- Arrêté du 1er octobre 2018Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives au secrétariat général de la garde nationale, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives aux correspondants « Réserve-entreprise-défense », Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre III : Dispositions diverses et finales, Art. 10