Arrêté du 26 octobre 2022

Chapitre III : Dispositions diverses et finales

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Modifications et publication de l'arrêté sur la garde nationale

Résumé. L'arrêté modifie et supprime des articles d'un ancien arrêté sur la garde nationale, et doit être publié au Journal Officiel.
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Suppression d'articles relatifs à la garde nationale

Résumé. L'arrêté du 26 octobre 2022 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 1er octobre 2018 concernant la garde nationale.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er octobre 2018Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives au secrétariat général de la garde nationaleArrêté du 1er octobre 2018Art. 1 : Organisation du secrétariat général de la garde nationaleArrêté du 1er octobre 2018Art. 2 : Encourager l'engagement des employés dans la réserve militaire
- Arrêté du 1er octobre 2018
Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives au secrétariat général de la garde nationale, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives aux correspondants « Réserve-entreprise-défense », Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre III : Dispositions diverses et finales, Art. 10

En vigueur depuis le 29 octobre 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article dit qu'on doit publier ce décret dans le journal officiel de la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le samedi 29 octobre 2022

Chapitre III : Dispositions diverses et finales
Article 7
Article 8