Arrêté du 1er octobre 2018

Article 7

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Article 7

Des correspondants « réserve-entreprise-défense » sont nommés par le secrétaire général de la garde nationale, pour un mandat de trois ans renouvelable et dans un ressort territorial déterminé, parmi les réservistes militaires ou les anciens militaires admis à l'honorariat de leur grade.

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Abrogé29 octobre 2022

Créé le 4 octobre 2018 · Abrogé le 29 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination de correspondants réserve-entreprise-défense

Résumé. Des correspondants sont nommés pour aider les entreprises à collaborer avec la défense nationale.

Des correspondants « réserve-entreprise-défense » sont nommés par le secrétaire général de la garde nationale, pour un mandat de trois ans renouvelable et dans un ressort territorial déterminé, parmi les réservistes militaires ou les anciens militaires admis à l'honorariat de leur grade.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 octobre 2018 au vendredi 28 octobre 2022

Source : Légifrance