Arrêté du 26 octobre 2022

Article 6

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Article 6

Les correspondants « garde nationale-employeurs » sont nommés par le secrétaire général de la garde nationale pour un mandat de trois ans renouvelable parmi les réservistes militaires, les anciens militaires admis à l'honorariat ou les réservistes de la police nationale.

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En vigueur depuis le 29 octobre 2022

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Nomination des correspondants 'garde nationale-employeurs'

Résumé. Les correspondants 'garde nationale-employeurs' sont nommés pour trois ans et peuvent être renouvelés.

Les correspondants « garde nationale-employeurs » sont nommés par le secrétaire général de la garde nationale pour un mandat de trois ans renouvelable parmi les réservistes militaires, les anciens militaires admis à l'honorariat ou les réservistes de la police nationale.

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Source : Légifrance