JORF n°0251 du 28 octobre 2022

Article 6

Article 6

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Nomination des correspondants « garde nationale-employeurs »

Résumé Les correspondants « garde nationale-employeurs » sont nommés pour trois ans et peuvent être renouvelés.

Les correspondants « garde nationale-employeurs » sont nommés par le secrétaire général de la garde nationale pour un mandat de trois ans renouvelable parmi les réservistes militaires, les anciens militaires admis à l'honorariat ou les réservistes de la police nationale.


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Version 1

Les correspondants « garde nationale-employeurs » sont nommés par le secrétaire général de la garde nationale pour un mandat de trois ans renouvelable parmi les réservistes militaires, les anciens militaires admis à l'honorariat ou les réservistes de la police nationale.