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Arrêté du 26 octobre 2022
relatif à l'organisation du secrétariat général de la garde nationale
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Organisation de la Garde nationale
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4211-1 (La réserve militaire : un devoir citoyen) et L. 4221-4 (Absences des réservistes militaires pendant le temps de travail) ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 411-13 (Conditions d'absence pour les réservistes salariés) ;
Vu le décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 (Décret sur la Garde nationale) modifié relatif à la garde nationale, notamment son article 8 (Rôle du secrétariat général de la garde nationale),
Arrêtent :
Fait le 26 octobre 2022.
Le ministre des armées,
Sébastien Lecornu
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Gérald Darmanin
En vigueur depuis le samedi 29 octobre 2022