Arrêté du 26 octobre 2022

relatif à l'organisation du secrétariat général de la garde nationale

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Organisation de la Garde nationale

Résumé. L'arrêté organise et modernise le fonctionnement de la Garde nationale, en définissant les rôles du secrétariat général et des correspondants employeurs.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4211-1 (La réserve militaire : un devoir citoyen) et L. 4221-4 (Absences des réservistes militaires pendant le temps de travail) ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 411-13 (Conditions d'absence pour les réservistes salariés) ;

Vu le décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 (Décret sur la Garde nationale) modifié relatif à la garde nationale, notamment son article 8 (Rôle du secrétariat général de la garde nationale),

Arrêtent :

Fait le 26 octobre 2022.

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le samedi 29 octobre 2022

Arrêté du 26 octobre 2022
Chapitre Ier : Dispositions relatives au secrétariat général de la garde nationale
Chapitre II : Dispositions relatives aux correspondants « garde nationale-employeurs »
Chapitre III : Dispositions diverses et finales