Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets, à Mme Isabelle Tison, inspectrice générale de santé publique vétérinaire, adjointe au directeur des affaires juridiques, dans la limite des attributions du service des affaires juridiques.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets, à Mme Eugénie Orio et M. Gaëtan Girard, administrateurs civils hors classe, dans la limite des attributions de la sous-direction du droit de l'administration, de la concurrence et des procédures juridiques européennes.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets, à M. Stéphane Le Den, administrateur civil, dans la limite des attributions de la sous-direction du droit des produits, des politiques sectorielles et des exploitations.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous les mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère de l'agriculture et de l'alimentation à :

1. M. Thomas Bourgau, attaché principal d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau du droit de l'administration.
2. M. Boris Bouville, attaché principal d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence.
3. Mme Véronique Fouks, agente contractuelle, dans la limite des attributions du bureau du droit de la sécurité et de la qualité des produits.
4. Mme Julie Assemat, agente contractuelle, dans la limite des attributions du bureau du droit des politiques sectorielles.
5. M. Arnaud Lauzier, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau du droit des exploitations et de l'aménagement rural.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets, à :

1. Mme Carmela Borel, chef de mission, dans la limite des attributions de la mission des procédures et de la diffusion de l'information juridique.
2. M. Gaëtan Bain, agent contractuel, dans la limite des attributions de la mission du droit européen et international.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets, à Mme Emmanuelle Masson, administratrice civile, dans la limite des attributions du service en matière civile et pénale ainsi qu'en matière de protection des agents du ministère en application de l'article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Délégation est donnée, en dehors des attributions qui leur sont confiées, en cas d'absence des personnes ayant reçu délégation à cet effet, à M. Hervé Guichon, sous-directeur, Mme Eugénie Orio et M. Gaëtan Girard, administrateurs civils hors classe, et M. Stéphane Le Den, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du service des affaires juridiques.

La décision du 3 septembre 2015 portant délégation de signature (service des affaires juridiques) est abrogée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.