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Décret du 7 novembre 2018

portant délégation de signature (ministère des armées)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des responsabilités au ministère de la Défense

Résumé. Un décret du 7 novembre 2018 organise les responsabilités et les signatures au sein du ministère de la Défense, crée un responsable des sports militaires, nomme des surveillants pour les explosifs, et précise les rôles dans l'armée de terre et la marine.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le décret n° 2001-943 du 8 octobre 2001 modifié portant création de la réserve naturelle des Coussouls de Crau (Bouches-du-Rhône) ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu le décret n° 2015-453 du 21 avril 2015 (Règles pour les essais des navires de guerre en France) relatif à la délivrance des autorisations de naviguer pour essais en navigation nationale aux futurs navires de guerre destinés à l'exportation dont la conception et la construction répondent à un référentiel technique qui leur est spécifique,

Décrète :

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Délégation de signature au ministère de la défense

Résumé. Un décret du 7 novembre 2018 précise qui peut signer à la place du ministre de la défense et ce qu'il faut faire si des autorités ont des objections.

Les personnes désignées ci-après reçoivent délégation de signature du ministre de la défense dans les conditions précisées par le présent décret.
En cas d'observations maintenues de la part d'autorités ou d'organismes dont le visa ou la consultation est nécessaire, l'affaire est transmise au ministre pour décision.

Fait le 7 novembre 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des armées,

Florence Parly

Décret du 7 novembre 2018
Article 1
Titre Ier : ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES
Titre II : DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Titre III : ARMÉES
Titre IV : AUTRES ORGANISMES ET AUTORITÉS DIRECTEMENT RATTACHÉS AU MINISTRE DE LA DÉFENSE
Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES