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Arrêté du 26 octobre 2018

modifiant l'arrêté du 25 juin 2014 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Ewa Air

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exploitation aérienne pour EWA AIR

Résumé. La société EWA AIR a le droit de faire voler des avions réguliers vers plusieurs endroits jusqu'en 2023.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu le code des transports, et notamment sa sixième partie ;

Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu l'arrêté du 25 juin 2014 (Licence d'exploitation aérienne pour EWA AIR) portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Ewa Air ;

Vu l'arrêté du 25 juin 2014 (Règles d'exploitation pour EWA AIR) modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Ewa Air ;

Vu l'arrêté du 28 avril 2017 (Délégation de signature dans le domaine des transports) modifié portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction du transport aérien) ;

Vu la demande présentée par la société Ewa Air,

Arrête :

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Extension des autorisations d'exploitation pour EWA AIR

Résumé. La société EWA AIR obtient l'autorisation d'exploiter des lignes aériennes régulières vers plusieurs destinations jusqu'en 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 novembre 2018

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 octobre 2018.

Pour la ministre et par délégation :

L'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts,

M. Lamalle

En vigueur depuis le samedi 10 novembre 2018

Arrêté du 26 octobre 2018
Article 1
Article 2