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Arrêté du 29 octobre 2018

modifiant l'arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense

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Modification des attributions des autorités militaires et administratives

Résumé. Un arrêté du 29 octobre 2018 modifie les responsabilités et programmes de diverses autorités militaires et administratives dans le domaine de la défense.

La ministre des armées,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2014-1116 du 2 octobre 2014 (Délégation de gestion budgétaire aux agents publics) pris en application de l'article 75 (Les ordonnateurs secondaires dans la gestion budgétaire de l'État) du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2015 (Délégation de pouvoirs budgétaires au sein du ministère de la défense) modifié portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense,

Arrête :

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Modification des autorités responsables dans le domaine de la défense

Résumé. L'arrêté modifie les autorités responsables de divers domaines liés à la défense, comme l'environnement, l'équipement des forces et la recherche duale.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 23 avril 2015Art. Annexe I → Version 10
- ARRÊTÉ du 23 avril 2015
Art. Annexe I
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Modification des programmes des autorités militaires et administratives

Résumé. L'arrêté modifie les programmes attribués à diverses autorités militaires et administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 23 avril 2015Art. Annexe II → Version 7
- ARRÊTÉ du 23 avril 2015
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 10 novembre 2018

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 29 octobre 2018 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 octobre 2018.

Florence Parly

En vigueur depuis le samedi 10 novembre 2018

Arrêté du 29 octobre 2018
Article 1
Article 2
Article 3