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Arrêté du 31 octobre 2018

modifiant l'arrêté du 13 juillet 2018 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours externe, du concours interne et du troisième concours de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et portant adaptation au poste de travail

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Modification de la présidence du jury des concours de l'OFPRA

Résumé. Un arrêté du 31 octobre 2018 modifie la présidence du jury des concours de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 (Création du corps des attachés d'administration de l'État) modifié portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat, notamment ses articles 3-1 (Rôles diversifiés des attachés d'administration de l'État), 8 (Recrutement des attachés d'administration de l'État), 9 (Conditions d'ouverture des concours pour attachés d'administration de l'État) et 10 (Règles des concours pour attachés d'administration) ;

Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 (Ouverture de concours pour attachés d'administration) fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours externe, du concours interne et du troisième concours de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et portant adaptation au poste de travail,

Arrête :

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Modification du président du jury pour les concours de l'OFPRA

Résumé. Le jury des concours de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides est désormais présidé par un fonctionnaire d'une autre administration, avec un grade élevé.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 novembre 2018

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Exécution d'un arrêté sur la protection des réfugiés

Résumé. Un arrêté du 31 octobre 2018 confie au directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 octobre 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

T. Le Goff

En vigueur depuis le samedi 10 novembre 2018

Arrêté du 31 octobre 2018
Article 1
Article 2