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Arrêté du 26 mars 2012

modifiant l'arrêté du 19 mai 2005 modifié fixant les modalités d'organisation de la procédure nationale de choix de la discipline et du centre hospitalier universitaire de rattachement à l'issue des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales

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Modification de la procédure d'affectation des internes en médecine

Résumé. Un nouvel arrêté modifie la procédure de choix de postes pour les internes en médecine, en ajoutant une phase de simulation et permettant des modifications en temps réel.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 modifié relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales ;

Vu le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 24 février 2005 modifié relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle spécialisé des études médicales ;

Vu l'arrêté du 19 mai 2005 modifié fixant les modalités d'organisation de la procédure nationale de choix de la discipline et du centre hospitalier universitaire de rattachement à l'issue des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales,

Arrêtent :

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Ajout d'une phase de simulation dans la procédure nationale de choix

Résumé. La procédure de choix de postes pour les internes en médecine est désormais précédée d'une phase de simulation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 mai 2005Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 19 mai 2005
Art. 2
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Modification des règles d'inscription et de modification des vœux pour les auditeurs

Résumé. Les auditeurs peuvent maintenant s'inscrire pendant la phase de simulation et modifier leurs vœux d'affectation en temps réel.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 mai 2005Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 19 mai 2005
Art. 3
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Début de la procédure nationale de choix de postes

Résumé. La procédure nationale de choix de postes pour les formations médicales commence après l'envoi des résultats des commissions par les unités de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 mai 2005Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 19 mai 2005
Art. 4
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Modification du processus d'affectation définitive

Résumé. Le processus d'affectation définitive des candidats est modifié pour inclure une phase de simulation et un système de validation par tranches actives.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 mai 2005Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 19 mai 2005
Art. 5
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Modification du processus d'affectation des candidats

Résumé. Un arrêté du directeur général du Centre national de gestion fixe chaque année le calendrier de la procédure nationale de choix pour l'affectation des candidats.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 mai 2005Art. 6 → Version 4
- Arrêté du 19 mai 2005
Art. 6
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Modification de la transmission des listes d'étudiants

Résumé. Les universités envoient maintenant une liste d'étudiants n'ayant pas validé leur deuxième cycle ou ayant obtenu une dérogation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 mai 2005Art. 7 → Version 3
- Arrêté du 19 mai 2005
Art. 7
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Conservation du rang de classement pour les candidats non choisis

Résumé. Les candidats qui n'ont pas pu choisir leur affectation l'année précédente conservent leur rang et participent à la procédure suivante, avec priorité pour le plus âgé en cas d'égalité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 mai 2005Art. 8 → Version 3
- Arrêté du 19 mai 2005
Art. 8
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Suppression de l'obligation d'envoi annuel des fichiers d'étudiants en médecine

Résumé. Les unités de formation médicale doivent envoyer la liste des étudiants n'ayant pas validé leur deuxième cycle avant fin septembre.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 mai 2005Art. 9 → Version 2
-Arrêté du 19 mai 2005
Art. 9
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Abrogation du maintien du rang de classement pour les candidats

Résumé. L'article abroge la règle qui permettait aux candidats de conserver leur rang de classement s'ils n'avaient pas pu exprimer leur choix l'année précédente.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 mai 2005Art. 10
- Arrêté du 19 mai 2005
Art. 10

En vigueur depuis le 6 avril 2012

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Exécution d'un arrêté par deux directeurs

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'offre de soins et le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 mars 2012.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'offre de soins,

F.-X. Selleret

Le ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

pour l'enseignement supérieur

et l'insertion professionnelle,

P. Hetzel

En vigueur depuis le vendredi 6 avril 2012

Arrêté du 26 mars 2012
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