Arrêté du 26 mars 2012

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 mai 2005

Art. 8

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Conservation du rang de classement pour les candidats non choisis

Résumé. Les candidats qui n'ont pas pu choisir leur affectation l'année précédente conservent leur rang et participent à la procédure suivante, avec priorité pour le plus âgé en cas d'égalité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 mai 2005Art. 8 → Version 3
- Arrêté du 19 mai 2005
Art. 8

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