Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation du rang de classement pour les candidats non choisis
Résumé. Les candidats qui n'ont pas pu choisir leur affectation l'année précédente conservent leur rang et participent à la procédure suivante, avec priorité pour le plus âgé en cas d'égalité.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 mai 2005Art. 8 → Version 3
- Arrêté du 19 mai 2005Art. 8