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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du processus d'affectation des candidats
Résumé. Un arrêté du directeur général du Centre national de gestion fixe chaque année le calendrier de la procédure nationale de choix pour l'affectation des candidats.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 mai 2005Art. 6 → Version 4
- Arrêté du 19 mai 2005Art. 6