Article précédent

Article suivant

Arrêté du 19 mai 2005

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Le candidat qui n'aurait pas pu exprimer son choix l'année précédente car se trouvant dans une des situations prévues par l'article 9 du décret du 16 janvier 2004 précité conserve son rang de classement et participe à la procédure de choix organisée l'année suivante. Dans ce cas, à rang égal, le candidat le plus âgé choisit son affectation en priorité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 novembre 2024

Créé le 29 mai 2005 · Abrogé le 1 novembre 2024

Le candidat qui n'aurait pas pu exprimer son choix l'année précédente car se trouvant dans une des situations prévues par l'article 9 du décret du 16 janvier 2004 précité conserve son rang de classement et participe à la procédure de choix organisée l'année suivante. Dans ce cas, à rang égal, le candidat le plus âgé choisit son affectation en priorité.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 août 2009 au jeudi 5 avril 2012

Modifié parArrêté du 27 juillet 2009art. 2

En vigueur du dimanche 29 mai 2005 au jeudi 20 août 2009

Source : Légifrance