Arrêté du 26 mars 2012

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 mai 2005

Art. 10

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Abrogation du maintien du rang de classement pour les candidats

Résumé. L'article abroge la règle qui permettait aux candidats de conserver leur rang de classement s'ils n'avaient pas pu exprimer leur choix l'année précédente.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 mai 2005Art. 10
- Arrêté du 19 mai 2005
Art. 10

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