Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation du maintien du rang de classement pour les candidats
Résumé. L'article abroge la règle qui permettait aux candidats de conserver leur rang de classement s'ils n'avaient pas pu exprimer leur choix l'année précédente.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 mai 2005Art. 10
- Arrêté du 19 mai 2005Art. 10