Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'obligation d'envoi annuel des fichiers d'étudiants en médecine
Résumé. Les unités de formation médicale doivent envoyer la liste des étudiants n'ayant pas validé leur deuxième cycle avant fin septembre.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 mai 2005Art. 9 → Version 2
-Arrêté du 19 mai 2005Art. 9