JORF n°0082 du 5 avril 2012

Article 3

Article 3

Les dispositions de l'article 4 du même arrêté sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 4.-La procédure nationale de choix de postes débute après l'envoi par les unités de formation et de recherche médicales, au Centre national de gestion, du résultat des commissions définies au 2° de l'article 7 du décret du 16 janvier 2004 susvisé. Les candidats ayant obtenu la dérogation leur permettant de renoncer à participer à la procédure de choix sont alors retirés du fichier de l'application. »


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Version 1

Les dispositions de l'article 4 du même arrêté sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 4.-La procédure nationale de choix de postes débute après l'envoi par les unités de formation et de recherche médicales, au Centre national de gestion, du résultat des commissions définies au 2° de l'article 7 du décret du 16 janvier 2004 susvisé. Les candidats ayant obtenu la dérogation leur permettant de renoncer à participer à la procédure de choix sont alors retirés du fichier de l'application. »