Abrogé par Arrêté du 7 juillet 2024 - art. 2
Créé le 29 mai 2005 · Abrogé le 1 novembre 2024
Un arrêté du directeur général du Centre national de gestion fixe chaque année le calendrier de la procédure nationale de choix. Ce calendrier est mis en ligne sur le site internet du Centre national de gestion.