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Arrêté du 19 mai 2005

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Article 6

Un arrêté du directeur général du Centre national de gestion fixe chaque année le calendrier de la procédure nationale de choix. Ce calendrier est mis en ligne sur le site internet du Centre national de gestion.

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Abrogé1 novembre 2024

Créé le 29 mai 2005 · Abrogé le 1 novembre 2024

Un arrêté du directeur général du Centre national de gestion fixe chaque année le calendrier de la procédure nationale de choix. Ce calendrier est mis en ligne sur le site internet du Centre national de gestion.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 août 2009 au mercredi 14 juillet 2010

Modifié parArrêté du 27 juillet 2009art. 2

En vigueur du dimanche 29 mai 2005 au jeudi 20 août 2009

Source : Légifrance