Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du processus d'affectation définitive
Résumé. Le processus d'affectation définitive des candidats est modifié pour inclure une phase de simulation et un système de validation par tranches actives.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 mai 2005Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 19 mai 2005Art. 5