Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la transmission des listes d'étudiants
Résumé. Les universités envoient maintenant une liste d'étudiants n'ayant pas validé leur deuxième cycle ou ayant obtenu une dérogation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 mai 2005Art. 7 → Version 3
- Arrêté du 19 mai 2005Art. 7