Arrêté du 26 mars 2012

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 mai 2005

Art. 7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la transmission des listes d'étudiants

Résumé. Les universités envoient maintenant une liste d'étudiants n'ayant pas validé leur deuxième cycle ou ayant obtenu une dérogation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 mai 2005Art. 7 → Version 3
- Arrêté du 19 mai 2005
Art. 7

Historique des versions

Source : Légifrance