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Arrêté du 19 mai 2005

Article 4

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Article 4

La procédure nationale de choix de postes débute après l'envoi par les unités de formation et de recherche médicales, au Centre national de gestion, du résultat des commissions définies au 2° de l'article 7 du décret du 16 janvier 2004 susvisé. Les candidats ayant obtenu la dérogation leur permettant de renoncer à participer à la procédure de choix sont alors retirés du fichier de l'application.

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Abrogé1 novembre 2024

Créé le 29 mai 2005 · Abrogé le 1 novembre 2024

La procédure nationale de choix de postes débute après l'envoi par les unités de formation et de recherche médicales, au Centre national de gestion, du résultat des commissions définies au 2° de l'article 7 du décret du 16 janvier 2004 susvisé. Les candidats ayant obtenu la dérogation leur permettant de renoncer à participer à la procédure de choix sont alors retirés du fichier de l'application.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 mai 2005 au mercredi 14 juillet 2010

Source : Légifrance