Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions réglementaires existantes
Résumé. Les règles pour le gazole agricole ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 avril 2005Art. 6 → Version 5
- Arrêté du 21 avril 2005Art. 6
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 avril 2005Sct. Chapitre Ier bis : Obligations particulières applicables aux distributeurs de gazole agricole autorisésArrêté du 21 avril 2005Art. 5 bis → Version 1Arrêté du 21 avril 2005Art. 5 ter → Version 1Arrêté du 21 avril 2005Art. 5 quater → Version 1
- Arrêté du 21 avril 2005Sct. Chapitre Ier bis : Obligations particulières applicables aux distributeurs de gazole agricole autorisés, Art. 5 bis, Art. 5 ter, Art. 5 quater
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 avril 2005Art. 1 → Version 5Arrêté du 21 avril 2005Art. 2 → Version 5Arrêté du 21 avril 2005Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 21 avril 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 avril 2005Art. 3 bis → Version 1
- Arrêté du 21 avril 2005Art. 3 bis
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 avril 2005Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 21 avril 2005Art. 4