Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles sur la comptabilité du fioul domestique et du gazole non routier
Résumé. L'arrêté modifie les règles de comptabilité et de justification pour les distributeurs de fioul domestique et de gazole non routier, en ajoutant des obligations spécifiques pour les distributeurs de gazole agricole.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 avril 2005Art. 6 → Version 5
- Arrêté du 21 avril 2005Art. 6
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 avril 2005Sct. Chapitre Ier bis : Obligations particulières applicables aux distributeurs de gazole agricole autorisésArrêté du 21 avril 2005Art. 5 bis → Version 1Arrêté du 21 avril 2005Art. 5 ter → Version 1Arrêté du 21 avril 2005Art. 5 quater → Version 1
- Arrêté du 21 avril 2005Sct. Chapitre Ier bis : Obligations particulières applicables aux distributeurs de gazole agricole autorisés, Art. 5 bis, Art. 5 ter, Art. 5 quater
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 avril 2005Art. 1 → Version 5Arrêté du 21 avril 2005Art. 2 → Version 5Arrêté du 21 avril 2005Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 21 avril 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 avril 2005Art. 3 bis → Version 1
- Arrêté du 21 avril 2005Art. 3 bis
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 avril 2005Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 21 avril 2005Art. 4
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