Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions réglementaires existantes
Résumé Les règles pour le gazole agricole ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 avril 2005 > > Art. 6 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 avril 2005 > > Sct. Chapitre Ier bis : Obligations particulières applicables aux distributeurs de gazole agricole autorisés, Art. 5 bis, Art. 5 ter, Art. 5 quater > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 avril 2005 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 avril 2005 > > Art. 3 bis > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 avril 2005 > > Art. 4 > >
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