Arrêté du 26 juin 2023

Article 13

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Article 13

L'arrêté du 27 octobre 2011 portant modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du code de l'environnement est abrogé, et sa référence dans les textes renvoie désormais au présent arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 octobre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Art. 13, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

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En vigueur depuis le 15 juillet 2023

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Remplacement de l'arrêté sur les laboratoires d'analyses de l'eau

Résumé. L'arrêté du 27 octobre 2011 sur les laboratoires d'analyses de l'eau est remplacé par un nouvel arrêté.

L'arrêté du 27 octobre 2011 portant modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du code de l'environnement est abrogé, et sa référence dans les textes renvoie désormais au présent arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 octobre 2011Art. 1 : Agrément des laboratoires d'analyse de l'eauArrêté du 27 octobre 2011Art. 2 : Définition des termes pour l'analyse de l'eau et des sédimentsArrêté du 27 octobre 2011Art. 3 : Agrément pour les analyses environnementales
- Arrêté du 27 octobre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Art. 13, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

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En vigueur depuis le samedi 15 juillet 2023

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