Arrêté du 27 octobre 2011

Article 5

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Article 5

Un laboratoire, autorisé à réaliser une analyse d'un paramètre ou d'un élément de qualité biologique accordé dans un autre Etat membre de l'Union européenne conformément à la directive 2009/90/CE du 31 juillet 2009, est agréé en France pour réaliser cette prestation s'il satisfait à l'ensemble des conditions énoncées à l'article 3 (Agrément pour les analyses environnementales) ci-dessus.
La demande d'agrément est présentée et instruite dans les conditions fixées à l'article 4 (Agrément des laboratoires d'analyse de l'eau) ci-dessus.

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Abrogé15 juillet 2023

Créé le 10 novembre 2011 · Abrogé le 15 juillet 2023

Un laboratoire, autorisé à réaliser une analyse d'un paramètre ou d'un élément de qualité biologique accordé dans un autre Etat membre de l'Union européenne conformément à la directive 2009/90/CE du 31 juillet 2009, est agréé en France pour réaliser cette prestation s'il satisfait à l'ensemble des conditions énoncées à l'article 3 (Agrément pour les analyses environnementales) ci-dessus.
La demande d'agrément est présentée et instruite dans les conditions fixées à l'article 4 (Agrément des laboratoires d'analyse de l'eau) ci-dessus.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 novembre 2011 au vendredi 14 juillet 2023

Source : Légifrance