Arrêté du 27 octobre 2011

Article 12

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Article 12

L'agrément des laboratoires, agréés dans les conditions prévues par l'arrêté modifié du 29 novembre 2006, est prolongé jusqu'à la prochaine notification d'agrément, telle que décrite au septième alinéa de l'article 4 (Agrément des laboratoires d'analyse de l'eau).
Après publication au Journal officiel par avis, les méthodes et limites de quantifications ainsi que leur date d'entrée en vigueur sont mises en ligne sur le site internet de gestion des agréments du ministère chargé de l'environnement.
Les laboratoires disposent d'un délai maximal de dix-huit mois consécutifs à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté pour s'assurer que les analyses écotoxicologiques et du phytoplancton sont réalisées sur des échantillons prélevés par des organismes accrédités pour le prélèvement, tels que définis au 2° du I et au 2° du II de l'article 3 (Agrément pour les analyses environnementales) ci-dessus.
Dans certaines circonstances géographiques ou climatiques exceptionnelles, la réalisation des analyses des paramètres et des éléments de qualité biologiques, dans les conditions prévues par l'accréditation telles que mentionnées au 2° du I de l'article 3 (Agrément pour les analyses environnementales) ci-dessus et au 2° et au a du 3° du II de l'article 3 (Agrément pour les analyses environnementales) ci-dessus, n'est pas possible notamment s'agissant des conditions ou des délais d'acheminement vers un laboratoire incompatibles avec la bonne préservation des échantillons. Il est possible d'y déroger sous réserve d'en justifier le motif dans le rapport d'analyse du paramètre ou de l'élément de qualité biologique mentionné au 6° du I ou au c du 3° du II de l'article 3 (Agrément pour les analyses environnementales) ci-dessus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 juillet 2023

Créé le 10 novembre 2011 · Abrogé le 15 juillet 2023

L'agrément des laboratoires, agréés dans les conditions prévues par l'arrêté modifié du 29 novembre 2006, est prolongé jusqu'à la prochaine notification d'agrément, telle que décrite au septième alinéa de l'article 4 (Agrément des laboratoires d'analyse de l'eau).
Après publication au Journal officiel par avis, les méthodes et limites de quantifications ainsi que leur date d'entrée en vigueur sont mises en ligne sur le site internet de gestion des agréments du ministère chargé de l'environnement.
Les laboratoires disposent d'un délai maximal de dix-huit mois consécutifs à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté pour s'assurer que les analyses écotoxicologiques et du phytoplancton sont réalisées sur des échantillons prélevés par des organismes accrédités pour le prélèvement, tels que définis au 2° du I et au 2° du II de l'article 3 (Agrément pour les analyses environnementales) ci-dessus.
Dans certaines circonstances géographiques ou climatiques exceptionnelles, la réalisation des analyses des paramètres et des éléments de qualité biologiques, dans les conditions prévues par l'accréditation telles que mentionnées au 2° du I de l'article 3 (Agrément pour les analyses environnementales) ci-dessus et au 2° et au a du 3° du II de l'article 3 (Agrément pour les analyses environnementales) ci-dessus, n'est pas possible notamment s'agissant des conditions ou des délais d'acheminement vers un laboratoire incompatibles avec la bonne préservation des échantillons. Il est possible d'y déroger sous réserve d'en justifier le motif dans le rapport d'analyse du paramètre ou de l'élément de qualité biologique mentionné au 6° du I ou au c du 3° du II de l'article 3 (Agrément pour les analyses environnementales) ci-dessus.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 novembre 2011 au vendredi 14 juillet 2023

Source : Légifrance