Arrêté du 27 octobre 2011

Article 8

Abrogé15 juillet 2023

Créé le 10 novembre 2011

La réalisation de tout ou partie des analyses d'un couple « paramètre-matrice », tel que défini au I de l'article 3 ci-dessus, ou d'un couple « élément de qualité biologique-méthode », tel que défini au II de l'article 3 ci-dessus, peut être sous-traitée en cas d'incapacité provisoire du laboratoire agréé pour une durée n'excédant pas six mois consécutifs. Elle ne peut être sous-traitée qu'auprès d'un laboratoire agréé pour ce couple.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 15 juillet 2023

Abrogé parArrêté du 26 juin 2023art. 13 (V)

En vigueur du jeudi 10 novembre 2011 au vendredi 14 juillet 2023

La réalisation de tout ou partie des analyses d'un couple « paramètre-matrice », tel que défini au I de l'article 3 ci-dessus, ou d'un couple « élément de qualité biologique-méthode », tel que défini au II de l'article 3 ci-dessus, peut être sous-traitée en cas d'incapacité provisoire du laboratoire agréé pour une durée n'excédant pas six mois consécutifs. Elle ne peut être sous-traitée qu'auprès d'un laboratoire agréé pour ce couple.