Arrêté du 27 octobre 2011

Article 8

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Article 8

La réalisation de tout ou partie des analyses d'un couple « paramètre-matrice », tel que défini au I de l'article 3 (Agrément pour les analyses environnementales) ci-dessus, ou d'un couple « élément de qualité biologique-méthode », tel que défini au II de l'article 3 (Agrément pour les analyses environnementales) ci-dessus, peut être sous-traitée en cas d'incapacité provisoire du laboratoire agréé pour une durée n'excédant pas six mois consécutifs. Elle ne peut être sous-traitée qu'auprès d'un laboratoire agréé pour ce couple.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 juillet 2023

Créé le 10 novembre 2011 · Abrogé le 15 juillet 2023

La réalisation de tout ou partie des analyses d'un couple « paramètre-matrice », tel que défini au I de l'article 3 (Agrément pour les analyses environnementales) ci-dessus, ou d'un couple « élément de qualité biologique-méthode », tel que défini au II de l'article 3 (Agrément pour les analyses environnementales) ci-dessus, peut être sous-traitée en cas d'incapacité provisoire du laboratoire agréé pour une durée n'excédant pas six mois consécutifs. Elle ne peut être sous-traitée qu'auprès d'un laboratoire agréé pour ce couple.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 novembre 2011 au vendredi 14 juillet 2023

Source : Légifrance