Arrêté du 27 octobre 2011

Article 6

Abrogé15 juillet 2023

Créé le 10 novembre 2011

Toute demande de modification, au moyen du site internet de gestion des agréments du ministère chargé de l'environnement, de l'agrément initialement délivré au laboratoire est traitée dans les conditions de l'article 4 ci-dessus et donne lieu à une nouvelle décision d'agrément du ministre chargé de l'environnement, notifiée au laboratoire par l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 15 juillet 2023

Abrogé parArrêté du 26 juin 2023art. 13 (V)

En vigueur du jeudi 10 novembre 2011 au vendredi 14 juillet 2023

Toute demande de modification, au moyen du site internet de gestion des agréments du ministère chargé de l'environnement, de l'agrément initialement délivré au laboratoire est traitée dans les conditions de l'article 4 ci-dessus et donne lieu à une nouvelle décision d'agrément du ministre chargé de l'environnement, notifiée au laboratoire par l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques.