JORF n°0162 du 14 juillet 2023

Article 12

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des agréments des laboratoires et dérogation des conditions d'analyse

Résumé Les laboratoires gardent leur agrément jusqu'à la prochaine mise à jour, les méthodes de test sont publiées, et des exceptions sont possibles en cas de circonstances exceptionnelles, à condition d'expliquer pourquoi.

L'agrément des laboratoires, agréés dans les conditions prévues par l'arrêté du 27 octobre 2011 avant entrée en vigueur du présent arrêté, est prolongé jusqu'à la prochaine notification d'agrément, telle que décrite au septième alinéa de l'article 5.
Après publication au Journal officiel par avis, les méthodes et limites de quantifications, ainsi que leur date d'entrée en vigueur sont mises en ligne sur le site Internet de gestion des agréments du ministère chargé de l'environnement.
Lorsque, dans certaines circonstances géographiques ou climatiques exceptionnelles, la réalisation des analyses des paramètres et des éléments de qualité biologique dans les conditions prévues par l'accréditation n'est pas possible, notamment s'agissant des conditions ou des délais d'acheminement vers un laboratoire incompatibles avec la bonne préservation des échantillons, il est possible d'y déroger sous réserve d'en justifier le motif dans le rapport d'analyse mentionné à l'article 4.


Historique des versions

Version 1

L'agrément des laboratoires, agréés dans les conditions prévues par l'arrêté du 27 octobre 2011 avant entrée en vigueur du présent arrêté, est prolongé jusqu'à la prochaine notification d'agrément, telle que décrite au septième alinéa de l'article 5.

Après publication au Journal officiel par avis, les méthodes et limites de quantifications, ainsi que leur date d'entrée en vigueur sont mises en ligne sur le site Internet de gestion des agréments du ministère chargé de l'environnement.

Lorsque, dans certaines circonstances géographiques ou climatiques exceptionnelles, la réalisation des analyses des paramètres et des éléments de qualité biologique dans les conditions prévues par l'accréditation n'est pas possible, notamment s'agissant des conditions ou des délais d'acheminement vers un laboratoire incompatibles avec la bonne préservation des échantillons, il est possible d'y déroger sous réserve d'en justifier le motif dans le rapport d'analyse mentionné à l'article 4.