Abrogé par Arrêté du 11 février 2016 - art. 9 (VD)
Créé le 17 juillet 2007
Le directeur général de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2017
Abrogé parArrêté du 11 février 2016art. 9 (VD)
En vigueur du mardi 17 juillet 2007 au samedi 30 décembre 2017
Le directeur général de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.