Abrogé par Arrêté du 11 février 2016 - art. 9 (VD)
Créé le 17 juillet 2007 · Abrogé le 31 décembre 2017
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Le directeur général de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.