Article précédent

Article suivant

Arrêté du 26 juin 2007

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur après-vente automobile sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé31 décembre 2017

Créé le 17 juillet 2007 · Abrogé le 31 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'obtention du BTS après-vente automobile

Résumé. Un arrêté du 17 juillet 2007 définit les règles pour obtenir le brevet de technicien supérieur en après-vente automobile.

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur après-vente automobile sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 2007-06-26 annexe II

Historique des versions

En vigueur du mardi 17 juillet 2007 au samedi 30 décembre 2017

Source : Légifrance