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Arrêté du 26 juin 2007

Article 4

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Article 4

En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe III a au présent arrêté.

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Abrogé31 décembre 2017

Créé le 17 juillet 2007 · Abrogé le 31 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Organisation des enseignements pour le BTS

Résumé. Les cours pour obtenir un diplôme de technicien supérieur sont organisés selon un emploi du temps précis.

En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe III a au présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 2007-06-26 annexe III

Historique des versions

En vigueur du mardi 17 juillet 2007 au samedi 30 décembre 2017

Source : Légifrance