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Arrêté du 26 juin 2007

Article 8

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Article 8

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 9 octobre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur après-vente automobile et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV au présent arrêté.

La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 9 octobre 1997 précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'

article 17 du décret du 9 mai 1995 susvisé

et à compter de la date d'obtention de ce résultat.

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Abrogé31 décembre 2017

Créé le 17 juillet 2007 · Abrogé le 31 décembre 2017

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Report des notes pour le BTS après-vente automobile

Résumé. Les notes obtenues dans l'ancien examen du BTS après-vente automobile peuvent être reportées dans le nouveau système pendant cinq ans.

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 9 octobre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur après-vente automobile et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV au présent arrêté.

La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 9 octobre 1997 précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article 17 du décret du 9 mai 1995 susvisé et à compter de la date d'obtention de ce résultat.

Relations

cite

cite  Arrêté 2007-06-26 annexe IVcite  Décret n°95-665 du 9 mai 1995art. 17

Historique des versions

En vigueur du mardi 17 juillet 2007 au samedi 30 décembre 2017

Source : Légifrance