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Arrêté du 26 juin 2007

Article 9

Abrogé31 décembre 2017

Créé le 17 juillet 2007

La première session du brevet de technicien supérieur après-vente automobile organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2009.
La dernière session du brevet de technicien supérieur maintenance et après-vente automobile organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 9 octobre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur maintenance et après-vente automobile aura lieu en 2008. A l'issue de cette session, l'arrêté du 9 octobre 1997 précité est abrogé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1997-10-09

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2017

Abrogé parArrêté du 11 février 2016art. 9 (VT)

En vigueur du mardi 17 juillet 2007 au samedi 30 décembre 2017

La première session du brevet de technicien supérieur après-vente automobile organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2009.

La dernière session du brevet de technicien supérieur maintenance et après-vente automobile organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 9 octobre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur maintenance et après-vente automobile aura lieu en 2008. A l'issue de cette session, l'arrêté du 9 octobre 1997 précité est abrogé.