Abrogé par Arrêté du 11 février 2016 - art. 9 (VT)
Créé le 17 juillet 2007 · Abrogé le 31 décembre 2017
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Nouveau brevet de technicien supérieur après-vente automobile
La première session du brevet de technicien supérieur après-vente automobile organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2009.
La dernière session du brevet de technicien supérieur maintenance et après-vente automobile organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 9 octobre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur maintenance et après-vente automobile aura lieu en 2008. A l'issue de cette session, l'arrêté du 9 octobre 1997 précité est abrogé.