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Arrêté du 26 juin 2007

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Article 2

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en annexe I au présent arrêté.

Les unités constitutives du référentiel de certification sont définies en annexe I au présent arrêté.

L'annexe II a précise les unités communes à plusieurs spécialités de brevets de technicien supérieur et les dispenses d'épreuves au titre d'un autre diplôme.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2017

Créé le 17 juillet 2007 · Abrogé le 31 décembre 2017

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en annexe I au présent arrêté.

Les unités constitutives du référentiel de certification sont définies en annexe I au présent arrêté.

L'annexe II a précise les unités communes à plusieurs spécialités de brevets de technicien supérieur et les dispenses d'épreuves au titre d'un autre diplôme.

Relations

cite

cite  Arrêté 2007-06-26 annexe I, annexe II

Historique des versions

En vigueur du mardi 17 juillet 2007 au samedi 30 décembre 2017

Source : Légifrance