Abrogé par Arrêté du 11 février 2016 - art. 9 (VT)
Créé le 17 juillet 2007 · Abrogé le 31 décembre 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Inscription et passage de l'examen du BTS après-vente automobile
Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles 16, 23, 23 bis, 24 et 25 du décret du 9 mai 1995 susvisé.
Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit.
Le brevet de technicien supérieur après-vente automobile est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé.