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Arrêté du 26 juin 2007

Article 3

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Article 3

Le règlement d'examen est fixé en annexe II b au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe II c au présent arrêté.

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Abrogé31 décembre 2017

Créé le 17 juillet 2007 · Abrogé le 31 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour le brevet de technicien supérieur après-vente automobile

Résumé. Un arrêté précise les règles pour passer le brevet de technicien supérieur après-vente automobile, notamment les épreuves et les évaluations.

Le règlement d'examen est fixé en annexe II b au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe II c au présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 2007-06-26 annexe II

Historique des versions

En vigueur du mardi 17 juillet 2007 au samedi 30 décembre 2017

Source : Légifrance