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Abrogé31 décembre 2017

Créé le 17 juillet 2007

Le règlement d'examen est fixé en annexe II b au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe II c au présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2007-06-26 annexe II

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2017

Abrogé parArrêté du 11 février 2016art. 9 (VT)

En vigueur du mardi 17 juillet 2007 au samedi 30 décembre 2017

Le règlement d'examen est fixé en annexe II b au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe II c au présent arrêté.