Abrogé par Arrêté du 11 février 2016 - art. 9 (VT)
Créé le 17 juillet 2007 · Abrogé le 31 décembre 2017
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Règles pour le brevet de technicien supérieur après-vente automobile
Le règlement d'examen est fixé en annexe II b au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe II c au présent arrêté.